Article 3 :Commandes de taxi
3.1. Choix du niveau de service
Le CLIENT peutchoisir de commander (DemandesimmédiatesouDemandes à l’avance) un taxi correspondant aux différentsniveaux de services qui sontproposés sur Paris et la Région Parisienne par la SOCIETE.
Le choix du niveau de service s’applique à toutes les commandeseffectuées sur le site Internet www.TAC SERVICES.fr, les applications smartphone TAC SERVICES® Taxi iPhone® et Android Le niveau de service standard est le niveau « TAC SERVICES® », les autresniveaux de service sontdisponibles sur option du CLIENT.
Cesdifférentsniveaux de services, leursspécificités et les conditions tarifairesd’accèssontdécrites dans la grille tarifaire de niveaux de services annexée aux présentes conditions générales.
3.2. Nature des Demandes
3.2.1. – Demandesimmédiates
Après avoirpréciséqu’ils’agitd’unedemandeimmédiate, le CLIENT doitsignaler les particularités de la course. Il signaleraégalement à la SOCIETE qu’ilremplit les conditions pour accéder à certains services spécifiquesproposésafinqu’ilpuisse y souscrire, cedontiljustifieraavanttoutecommande.
La SOCIETE procèdealors à une analyse immédiate du nombre de taxis disponibles dans le secteurdemandé et les secteursenvironnants. Encas de disponibilité, la SOCIETE annonce au CLIENT un délaiestimatifd’arrivée du taxi, fonction de la disponibilité des taxis. Au regard de cesinformations, le CLIENT peut, s’il le souhaite, confirmer ouannulersademande.
Si le CLIENT confirmesademande, la SOCIETE procèdealors sur le champ à la recherche d’un véhicule et transmet par voieélectronique et sans délai au CLIENT un accusé de réception.
Dans le casoù la commandeestpassée par téléphone et où le CLIENT est mis enattente de confirmation, et raccroche pour quelque cause que cesoitavant que la confirmation du taxi luisoitfaite, la demandeestautomatiquementannulée.
A défaut, une confirmation de sacommandeluiestfaiteoralement avec l’annonce d’un délaiestimatifd’arrivée.
3.2.2. –Demandes à l’avance
Une demande à l’avance, dite ” réservation “, consisteenl’enregistrementpar la SOCIETE d’unedemande de taxi passée par le CLIENT dans un délai de quatorze jours maximum à uneheure minimum avantl’heure du déplacement. Il ne s’agit pas de la réservation d’un taxi identifié, mais de la prise encompted’une recherche de taxi programméepar la SOCIETE pour êtreeffectuée 15 à 45 minutes avantl’heureprévue du départenfonction du lieu de prise en charge, des caractéristiques du taxi demandé et des conditions de circulation attendues. La SOCIETE se réserve la possibilité de refuser les demandes à l’avancecertainsjours, à certainesheuresou dans certainssecteursgéographiquesenfonction du nombre de demandes déjà enregistrées et/ou de l’estimationprévisibleconcernantl’offre de taxis.
Encas de difficultés pour trouver un taxi disponible, notammentencas de conditions de circulation dégradéesoud’évènementsperturbantfortement la mobilitéou la disponibilité des taxis, la SOCIETE se réserve la possibilité de contacter le CLIENT trois minutes avantl’heure de départprévue, pour l’informer de l’étatd’avancement des recherches et prendre ses instructions envue de la poursuite de la recherche d’un taxi.
A cette occasion, la SOCIETE demandera au CLIENT s’ilsouhaitemaintenirsademande de recherche de taxi ous’ilsouhaite y renoncerafin de prendre d’autres dispositions.
Dans l’hypothèseoù à cestade de la commande, le CLIENT décide de renoncer à la recherche de taxi, la SOCIETE ne procèdera pas à la facturation de l’optionéventuellementsélectionnée.
Le CLIENT reconnaitêtreinformé que la SOCIETE met enœuvresesmeilleurs efforts afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible à l’heureannoncée et n’est tenue qu’àune obligation de moyens. La SOCIETE ne sauraitêtre tenue responsableencasd’indisponibilité de taxi.
3.3. – Modalités de commande
3.3.1. Demande à l’avance
Pour chaquedemande à l’avance, le CLIENT précise les caractéristiques de la demande, jour, heure, adresse, particularités de la course et éventuelle option sélectionnée, ainsi que le nom du passager et son numéro de téléphone mobile.
Un numéro de commandeestattribué au CLIENT, qui doitêtreconservé et communiqué par téléphone au centre d’appels de la SOCIETE encas de modification oud’annulation de la demande.
Dans le casoùaucun taxi ne se seraitprésenté 5 minutes après l’heureprévue de la prise en charge, le CLIENT doitimmédiatement rappeler le centre d’appels de la SOCIETE au 0658392602), qui luidonneratoute information utile sur l’arrivée du taxi ou sur l’état de la recherche du taxi.
3.3.2. Demandeimmédiate
Pour chaquedemandeimmédiate, le CLIENT précise les caractéristiques de la demande, adresse, particularités de la course et éventuelle option sélectionnée, ainsi que le nom du passager et son numéro de téléphone mobile.
Pour unedemandeimmédiate, la SOCIETE annonce au CLIENT un délaiestimatifd’arrivée du taxi, fonction de la disponibilité des taxis. Au regard de cesinformations, le CLIENT peut, s’il le souhaite, confirmer ouannulersademande. Si le CLIENT confirmesademande, la SOCIETE procèdealors sur le champ à la recherche d’un véhicule et, encas de commande via le site Internet ou les applications Smartphone, transmet par voieélectronique et sans délai au CLIENT un accusé de réception.
3.4. – Annulation de la commande
Dans le casd’unedemande à l’avance, l’annulation de la commandepasséepeutêtreeffectuée par le CLIENT sans frais jusqu’à 1 heureavantl’heureprévue de la prise en charge. Passé cedélai, le déplacementréalisé par le taxi jusqu’àl’annulationdoitêtreréglé au chauffeur de taxi pour le montant figurant au compteurselon la tarificationenvigueur. Le prix de l’optionéventuellementsélectionnée, mentionné à l’article 4, estégalement du.
Dans le casd’unedemandeimmédiate, si le CLIENT annulesacommande plus de 4 minutes après l’avoirvalidée, le déplacementréalisé par le taxi jusqu’àl’annulationdoitêtreréglé au chauffeur de taxi pour le montant figurant au compteurselon la tarificationenvigueur. Le prix de l’optionéventuellementsélectionnée, mentionné à l’article 4, estégalement du.
3.5. –Prise en charge du passager et cas de non présentation du CLIENT, dit « Non Charge »
3.5.1. Prise encharge : Le CLIENT doitmonter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l’adresseindiquéeencas de demandeimmédiate, ou à l’heure de réservationconvenueencas de demande à l’avance, le taxi étant déjà au point de rendez-vous.
Encas de demandeimmédiate : le CLIENT estinformé que le taxi estarrivé à l’adresseindiquée par SMS envoyé au numéro de téléphone mobile communiqué lors de la commande. A défautsi le CLIENT n’a pas souhaitécommuniquer le numéro de téléphone mobile du passager à la commande, le taxi estréputéêtrearrivé à l’adresseindiquée à l’issue du délai communiqué au CLIENT lors de sacommande.
Le déplacement du taxi doitêtreréglé au chauffeur de taxi pour le montant figurant au compteurainsi que pour les éventuelssuppléments (5èmepersonne, …) selon la tarificationenvigueur.
Le CLIENT s’engage à se présenter au chauffeur de taxi, ainsi que toutepersonnel’accompagnant, dans une tenue et avec les bagagesn’affectant pas l’état de propreté du véhicule taxi.
Dèssa prise en charge, le CLIENT estresponsable de toutedégradation/réparationqu’ilpourraitoccasionner au véhicule, au cours de la course. Tout comportement de nature à salirou à détériorerl’intérieur du véhicule taxi feral’objetd’unefacturation de « frais de dégradation du véhicule ». Il esticiprécisé que le chauffeur de taxi pourra refuser toutepersonneenétatd’ivressemanifesteoudont le comportementpourraitnuire au bon déroulement de la course.
3.5.2. Cas de non présentation du CLIENT, dit « Non charge » :
Encasd’absence du passager, le chauffeur de taxi estréputéautorisé à partir cinq minutes (ou dix minutes encasd’option pour les niveaux de service TAC SERVICES® Van, ou TAC SERVICES® Vip) après cethoraire sans avertissementpréalable. Il constate alors la « non charge » et arrête la course enfacturant le montant figurant au compteur dans le respect de la tarificationenvigueur.
Dans le cas de non présentation du CLIENT dans le délairequis, le montant de la course figurant au compteur au moment de la « Non charge », ainsi que le prix de l’optionéventuellementsélectionnée à la commandesontapplicables, et facturés au CLIENT.
Encas de commande via www.TAC SERVICES.fr, l’application TAC SERVICES® Taxi iPhone® ou Android avec carte de paiementpréenregistrée dans le compte TAC SERVICES® du CLIENT, quel que soit le mode de paiementsélectionné par le CLIENT (paiement via le site oul’applicationoupaiementréalisé à bord), ouencas de commande par téléphone avec communication des coordonnéesbancaires à la commande, ces frais serontprélevés sur cette carte de paiement.
Dans le casoù le CLIENT n’aurait pas transmisoupréenregistré les coordonnées de sa carte de paiement, ou dans le casoù la transaction bancairen’aurait pas aboutiouseraitultérieurementrejetée, la SOCIETE se réserve le droit de transmettre par email au CLIENT, un relevé de course non chargée (« Non charge ») pour le compte du chauffeur de taxi et, le caséchéant, une facture de l’optionsélectionnée à la commande, que le CLIENT s’engageexpressément à régler à la SOCIETE dèsréception.
3.6. – Véhiculespécifique
Lorsque le CLIENT demande un type de véhiculespécifique, la SOCIETE met tout enœuvre pour rechercher un taxi correspondant aux attributsdemandés. Encasd’indisponibilité, la SOCIETE se réserve le droit d’envoyer un autre type de taxi, y compris, le caséchéant, d’affecter 2 véhicules au lieu d’un, enfonction du nombre de bagages et de personnes à transporter. Le CLIENT devra, dans cecas, régler le prix de la course à chacun des deux chauffeurs.
3.7. – Suivi de la demande de course et traitement des réclamations
Pour le suivi de la demande de course ou pour le traitementd’uneréclamation, le CLIENT peutcontacter le Centre de relation clients de la SOCIETE au 01 47 39 09 00 (numéro non surtaxédédié) encommuniquant le numéro de la réservation, ouremplir un formulaire sur le site https://www.TAC SERVICES.fr (page https://www.TAC SERVICES.fr/contactez-TAC SERVICES-taxi), ouécrire au Service Clients, par courrier : TAC SERVICES – Service Clients – 1 rue Raymond Barre 77380 COMBS LA VILLe.